Vous envisagez d'aller balader cet hiver ? Pour nos amis situés hors de France et les français vivant loin des zones de montagne (ou dans des climats chauds), voici quelques brèves explications sur la Loi Montagne.
La Loi Montagne de 1985 est le texte législatif encadrant les activités (protection, économie, urbanisme, circulation) des territoires de montagne. Le décret relatif à l'obligation d'équipements en période hivernale est entré en vigueur en novembre 2021, afin de faciliter et sécuriser la circulation des véhicules en hiver sur les routes de ces territoires.
La règle est simple : dans toutes les zones concernées, tous les véhicules à 4 roues doivent disposer d'équipements hivernaux durant la période du 1er novembre au 31 mars.
Équipements obligatoires
Pour circuler durant cette période, votre voiture doit être équipée, au choix, de :
- 2 chaines ou chaussettes à neige dans le coffre
- 4 pneus neige estampillés "3PMSF" ou "M+S"
- 4 pneus 4 saisons estampillés "3PMSF" ou "M+S"
Zones concernées
Les routes où s'appliquent la Loi Montagne sont délimitées par ces panneaux.
Voici un aperçu des zones couvertes par la Loi Montagne.
Les communes peuvent être totalement ou partiellement concernées. Dans le second cas, l'obligation d'équipements hivernaux ne s'applique que sur une partie des routes de la commune. En cas de doute, fiez vous aux panneaux de signalisation.
Risques en l'absence d'équipements
Le décret d'application n'étant pas encore sorti, en cas d'absence d'équipements hivernaux, aucune amende ne sera dressée pour la saison 2023-2024. En revanche, en cas d'accident, votre assurance peut refuser de vous couvrir si vous vous trouvez dans une zone de la Loi Montagne sans équipements adaptés, même en tous risques.
Pour plus d'informations : Nouveaux équipements hivernaux